(+224) 622 43 21 96 cgc@cogc-gn.com

I- INSTAURATION DU BESC

1- Le contexte

Les missions des Conseils des Chargeurs, contribution à la réduction de l’incidence des coûts de transport sur l’économie nationale, suivi des pratiques tarifaires des compagnies maritimes et des auxiliaires du transport maritime.

Outil utilisé pour l’exécution des missions = Attestation de Réservation de Cale (ARC) qui servait aussi pour la répartition des cargaisons.

Mutations et libéralisation du secteur des transports des années 90, induit la caducité de l’ARC et donc la nécessité de créer un autre outil pour continuer l’exécution de la mission des Conseils des Chargeurs. D’où le BSC

2- Qu’est-ce que le BSC

BESC, un instrument de collecte d’informations fiables sur les caractéristiques des marchandises, celles des navires transportant lesdites marchandises et sur les coûts relatifs aux opérations d’importation (la valeur de la marchandise, les frais de terminal, la valeur fret, …) pour l’élaboration des statistiques sur les coûts et prix de transport maritime de marchandises dans le cadre de la mission d’information du CGC. L’objectif est de permettre au CGC de faire le suivi des cargaisons importées ainsi que celui de l’évolution des frets supportés par les chargeurs.

3- Ancrage juridique du BESC

Le BSC a été instauré en Guinée en 2010, dans le Décret de création de l’Office Guinéen des Chargeurs (OGC), au point (j) de son article 3. Ses tarifs de prestations sont contenus dans l’Arrêté N°2018/7358/MT/SGG du 15 octobre 2018.

En Guinée, par suite d’un appel d’offre, l’opérateur technique CATALYST BUSINESS SOLUTIONS a été recruté pour l’émission du BESC dont la Convention a été signée le 28 septembre 2018.

Le BESC est un document de suivi de la traçabilité des marchandises et de sécurité des recettes douanières pour nos pays. Son utilisation permet de tenir les statistiques fiables sur le commerce maritime de nos pays et de lutter contre les fraudes et les fausses déclarations en douane tout en permettant de faire l’analyse des risques.

Actuellement, le BESC est devenu électronique dans tous les pays membres de l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA).

II- INTERETS DU BESC

Le BESC est délivré au port d’embarquement de la marchandise. L’information du BESC est donc fiable et toujours disponible avant l’arrivée de la cargaison à Cotonou. Ces caractéristiques fondent l’intérêt du BESC pour différents acteurs portuaires :

– CONSEIL GUINEEN DES CHARGEURS

– Chargeurs

– Services des Douanes

– Autorité portuaire

– Manutentionnaires

– Transporteurs routiers

–  Etc……

Pour le Conseil Guinéen des Chargeurs

  • collecter des informations pour produire des statistiques pour informer les chargeurs.
  • suivre l’évolution des taux de fret.
  • faire le suivi des cargaisons pour les chargeurs.
  • suivre les pratiques tarifaires des transporteurs maritimes et alerter au besoin les pouvoirs publics en cas de pratiques anormales pour la prise de mesures correctives.
  • collecter les ressources pour financer les infrastructures de promotion de la chaîne des transports.

Pour les chargeurs

  • suivi des cargaisons depuis l’embarquement.
  • disponibilité d’information sur le fret pour orienter les décisions commerciales.
  • disponibilité d’infrastructures financées par les recettes issues de la vente des BESC.

Pour les Douanes

  • Outil d’anticipation et source d’authentification des documents reçus lors de la liquidation des déclarations en douane.

Pour le PAC et les manutentions

  • Outil d’anticipation et de meilleure planification des opérations portuaires (meilleure préparation des opérations d’escales des navires, de manutention des navires et amélioration de l’occupation des quais…).
  • Identification préalable des cargaisons contribue au renforcement la sécurité au niveau des ports.

Pour les transporteurs routiers

  • source d’information par anticipation pour des négociations avec le donneur d’ordre avant l’arrivée du
  • disponibilité d’infrastructures de pré et post acheminement de marchandises.

Pour les transporteurs maritimes

  • Contribution à l’établissement de la preuve d’une bonne pratique tarifaire des armements.

III- PROCEDURES DE DELIVRANCE DES BESC

  • Partenariats techniques

La nécessité de disposer d’un réseau de représentants

L’option des contrats multipartenaires

L’option du contrat de mandat

  • Mécanisme

Le chargeur à l’embarquement dépose son dossier (BL, facture fret, facture commerciale, déclaration d’exportation…) à son transitaire qui fait une demande de BESC à l’agent portuaire le plus proche.

Il fait ensuite la saisie du BESC sur la plateforme électronique dédiée et le soumet à la validation de l’agent portuaire.

L’agent portuaire vérifie la vraisemblance des données saisies et leur cohérence avec les pièces jointes pour valider ou rejeter le BESC.

  • Principes

Le BESC est délivré au Port d’embarquement.

Le BESC est délivré pour toute cargaison embarquée ou débarquée au Port de Conakry.

Le BESC peut être unitaire ou de groupage.

La délivrance du BESC est effectuée à l’embarquement par un réseau de représentants du CGC à partir d’une plateforme électronique.

Les cargaisons non couvertes à l’embarquement font à Conakry, l’objet d’une régularisation avec payement de pénalité.

CONCLUSION

  • A travers la mise en œuvre des activités induites par leurs missions statutaires (contribution à la fluidité du trafic et à l’amélioration des conditions de pré et post acheminement des marchandises par la construction de parking et d’entrepôts, formations et information des acteurs pour accroitre les performances des entreprises portuaires, suivi des pratiques tarifaires des compagnies de transport maritime,…), les Conseils des Chargeurs constituent des acteurs essentiels de l’amélioration continue de la  compétitivité du Port, « poumon » de l’économie nationale et des instruments de promotion des échanges commerciaux au niveau de la sous-région.  

    Le BESC est un des principaux outils de travail aux plans technique et financier, des Conseils des Chargeurs dans le cadre de la mise en œuvre de ces missions statutaires.

Inscrivez vous à notre newsleters

Inscrivez vous à notre newsleters

Entrer votre adresse email pour recevoir toutes les actualités de notre service

Votre inscription à été enregistrer avec succès

Share This