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HISTORIQUE DES CONSEILS DES CHARGEURS

L’histoire des Conseils des Chargeurs commence en 1958, lorsque la Chambre de Commerce Internationale (CCI) recommanda sa création.

Ainsi, on assistera en 1961 à la création en Europe des Conseils des Chargeurs sous l’égide du Conseil Européen des Chargeurs (appelé European Shipper’s Council).

En 1964, la CNUCED recommanda la création de Conseils des Chargeurs en Afrique.

En 1975, la Charte d’Abidjan signée, et à travers le Conseil des Ministres des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CMEAOC) décida de la création des Conseils de Chargeurs dans tous les pays d’Afrique et celle de l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA) en tant qu’organisme de coopération.

Parallèlement, la Charte d’Abidjan de 1975 cherche à promouvoir les armements nationaux par l’application des principes du système de répartition des cargaisons (Règle 40/40/20).

Cependant, à la Table Ronde de Cotonou (Bénin) en 1992, il a été relevé le caractère contradictoire de la double tâche (défense des intérêts des chargeurs et promotion des armements nationaux) et il a été proposé que des mesures soient prises pour que «seule la défense des intérêts des chargeurs» soit l’attribution des Conseils des Chargeurs.

En 1994, les propositions adoptées concernant  le rôle et la mission des Conseils des Chargeurs sont les suivants :

  • la défense des intérêts des chargeurs ;
  • les relations avec les intervenants dans la chaîne de transport ;
  • le suivi des marchandises de l’embarquement à la livraison;
  • l’information et la formation des chargeurs ;
  • la gestion d’une banque de données sur les transports nationaux et internationaux ;
  • la gestion d’infrastructures logistiques de transport (gares de frets, entrepôts, aires de repos et de stationnement, le développement et la gestion des corridors etc.).

En septembre 1995, lors d’une réunion de concertation qui regroupait l’Union des Conseils des Chargeurs Africains(UCCA), la Banque Mondiale et la CNUCED, un consensus a été trouvé sur les points ci-après :

—Les Conseils des Chargeurs doivent uniquement contribuer à promouvoir la compétitivité des exportations grâce à des initiatives visant à améliorer la chaîne des transports sans créer des contraintes administratives ;

—Les Conseils des Chargeurs doivent uniquement défendre les intérêts des chargeurs via une représentation large et équitable des chargeurs, soit publique, soit privé et en abandonnant toute mission de répartition des marchandises entre les lignes maritimes.

En juillet 2010, les Chefs d’Etats et de Gouvernements membres de l’Union Africaine ont adopté et signé à Kampala (Ouganda), la « CHARTE AFRICAINE DU TRANSPORT MARITIME »  révisée qui a été ratifiée en 2017 par la République de Guinée.

L’Article 9 du Chapitre 4 de cette Charte Africaine stipule que:

« Les Etats Parties conviennent de promouvoir là où il n’existe pas encore, la création des Conseils des Chargeurs, de créer un cadre juridique pour leurs activités et de les soutenir dans l’exécution de leurs missions » ;

« Les Conseils des Chargeurs sont chargés de défendre et de protéger les intérêts des Chargeurs en se focalisant sur la simplification des procédures de transport et de commerce ainsi que sur la négociation des coûts et conditions de transport, ils sont également chargés de leur apporter une assistance dans leurs activités, particulièrement la formation dans le domaine des transports et du commerce international » ;

« Les Conseils des Chargeurs établissent les données appropriées et intégrées dans l’intérêt des Chargeurs et les opérateurs de la chaîne de transport ».

CREATION DE L’OFFICE GUINEEN DES CHARGEURS (OGC)

L’Office Guinéen des Chargeurs (OGC) a été créé par le Décret D/N°174/PRG/CNDD/SGG/2010 du 29 juillet 2010 en tant qu’Etablissement Public à caractère Administratif, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion.

Il est placé sous la tutelle technique du Ministère des Transports et la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances.

En 2018, le nom de l’Office Guinéen des Chargeurs (OGC) a été changé en Conseil Guinéen des Chargeurs (CGC) par le Décret D/N°186/PRG/SGG/2018 du 23 Août 2018 portant organisation et attributions du Ministère des Transports.

MISSIONS DU CONSEIL GUINEEN DES CHARGEURS (CGC)

Entreprendre des actions en faveur des chargeurs en vue de maîtriser les coûts de transports et les opérations portuaires des cargaisons maritimes au départ et à destination de la Guinée.

A ce titre, il est chargé de:

  • Défendre et représenter les intérêts des chargeurs sur la chaîne des transports en ce qui concerne, le traitement et la livraison des cargaisons maritimes;
  • Participer au développement du transit international des cargaisons maritimes;
  • Gérer toute activité de service public concédé par l’Etat;
  • Fournir les prestations de service aux chargeurs;
  • Porter assistance aux chargeurs dans leurs relations avec les armateurs en matière de taux de fret, avec les opérateurs portuaires en ce qui concerne les coûts et la qualité des services;
  • Fournir aux chargeurs les facilitations relatives à l’enlèvement des marchandises, l’assistance juridique, les études sur les coûts comparatifs des taux de fret;
  • Concevoir et gérer pour les chargeurs une banque de données sur le trafic maritime et le transport multimodal;
  • Réaliser des infrastructures (entrepôts, aires de stationnement et de repos, etc.) et mettre des équipements d’appui à la disposition des chargeurs;
  • Créer un Fonds de garantie et de cautionnement pour l’enlèvement des marchandises au port;
  • Promouvoir l’activité de chargeur par l’information, la formation et l’organisation de rencontres à caractère professionnel;
  • Créer et développer les relations de coopération ou de partenariat avec tout organisme dont l’objet est lié à ses missions;
  • Participer à la mise en œuvre des mesures de facilitation des formalités administratives et douanières à l’importation, à l’exportation et au transit international;
  • Mettre en place le système de Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC) à l’importation, à l’exportation et pour le transit international;
  • Créer des antennes régionales de facilitation des transports;
  • Participer au développement et à la gouvernance routière des Corridors de transit;
  • Participer à la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE);
  • Participer à l’émission et à la gestion de la Lettre de Voiture interurbains et interEtats.
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